Avenant n° 93 du 16 mars 2004 relatif à la dénomination des emplois dans le cadre des CQP
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0992
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 16 mars 2004
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
La dénomination des emplois prévus par la grille conventionnelle des classifications est ainsi modifiée : au niveau II, échelon B, au lieu de : vendeur avec CQP, lire désormais vendeur qualifié.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 93 du 16 mars 2004 relatif à la dénomination des emplois dans le cadre des CQP est en vigueur depuis le 16 mars 2004, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979., identifiée par le code IDCC 0992.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.