Avenant n° 91 du 6 mars 2003 modifiant les avenants n°s 57, 70 et 82

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0992
État
En vigueur
Applicable depuis
6 mars 2003
Numéro
4

Que dit ce texte ?


Les parties signataires modifient l'avenant n° 82 du 15 novembre 2001 comme suit :

Nouvel article 2

(voir cet article)

Fait à Paris, le 6 mars 2003.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979. est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 91 du 6 mars 2003 modifiant les avenants n°s 57, 70 et 82 est en vigueur depuis le 6 mars 2003, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979., identifiée par le code IDCC 0992.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.