Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0892
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 26 février 2005
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
La commission exploitation cinématographique de la CPNEF a compétence pour les entreprises de l'exploitation cinématographique.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par est-il toujours applicable ?
Oui. Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF est en vigueur depuis le 26 février 2005, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par , identifiée par le code IDCC 0892.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.