Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 9 juillet 1986.
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0087
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 9 juillet 1986
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
Sont rendues obligatoires dans les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord régional du 12 février 1986 conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue pa est-il toujours applicable ?
Oui. Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JONC 9 juillet 1986. est en vigueur depuis le 9 juillet 1986, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue pa, identifiée par le code IDCC 0087.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.