Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux. JONC 16 novembre 1982.
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0087
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 16 novembre 1982
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, les dispositions de l'accord national professionnel du 15 juin 1982 portant sur la rémunération des apprentis, conclus dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue pa est-il toujours applicable ?
Oui. Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux. JONC 16 novembre 1982. est en vigueur depuis le 16 novembre 1982, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue pa, identifiée par le code IDCC 0087.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.