Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 16 novembre 1974.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :

- l'avenant n° 10 du 28 juin 1974 à l'accord national de salaires du 21 février 1957 annexé à la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers ;

- l'avenant n° 11 du 24 avril 1974 à la convention collective nationale du 22 avril 1955 susvisée, à l'exclusion du paragraphe 2 de l'article 12.

Les dispositions de l'article 6 de l'avenant n° 11 du 24 avril 1974 sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions des articles L. 122-4 à L. 122-14-11 et R. 122-1 à R. 122-3-1 du code du travail.