Chapitre III Application et modalités de suivi de l'avenant

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0086
État
En vigueur
Applicable depuis
16 novembre 2023
Numéro
8

Que dit ce texte ?

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa signature pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires du présent avenant et, au plus tard, à compter de sa date d'extension pour l'ensemble des entreprises visées au chapitre liminaire (1).

Il entre en vigueur à compter de la date de sa signature.

(1) Au 1er alinéa de l'article 8, les mots « et, au plus tard, à compter de sa date d'extension pour l'ensemble des entreprises visées au chapitre liminaire » sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 2261-28 du code du travail, lesquelles prévoient que l'arrêté d'extension d'une convention ou d'un accord devient caduc à compter du jour où la convention ou l'accord en cause cesse de produire effet.
(Arrêté du 24 septembre 2024 - art. 1)

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet est-il toujours applicable ?

Oui. Chapitre III Application et modalités de suivi de l'avenant est en vigueur depuis le 16 novembre 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet, identifiée par le code IDCC 0086.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.