Avenant du 22 novembre 2017 relatif aux congés spéciaux
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0787
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 5 janvier 2018
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Sous réserve des dispositions relatives au droit d'opposition, le présent avenant entre en application le 5 janvier 2018.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Le secrétariat est mandaté pour en demander l'extension.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant du 22 novembre 2017 relatif aux congés spéciaux est en vigueur depuis le 5 janvier 2018, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC , identifiée par le code IDCC 0787.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.