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Définitions des garanties

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0733
État
Abrogé
Applicable depuis
1 janvier 2025
Numéro
47

Que dit ce texte ?

Les garanties prévoyance à compter du 1er janvier 2025

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240050 _ 0000 _ 0003. pdf/ BOCC

Dans le cadre des dispositions relatives au régime de protection sociale complémentaire, le personnel “ cadre ” correspond à l'article 2.1 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 qui vise les salariés des niveaux 7 à 9 de la classification des emplois définie par la convention collective des détaillants en chaussures.

Le personnel “ non-cadre ” correspond aux salariés qui ne relèvent pas de l'article 2.1 tel que défini ci-dessus.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 06/10/2008 au 01/07/2009Remplacée
  2. 01/07/2009 au 01/01/2013Remplacée
  3. 01/01/2013 au 19/05/2014Remplacée
  4. 19/05/2014 au 01/06/2015Remplacée
  5. 01/06/2015 au 01/01/2016Remplacée
  6. 01/01/2016 au 01/01/2022Remplacée
  7. Le 01/01/2022, un seul jourModifiée
  8. 01/01/2022 au 01/01/2025Remplacée
  9. 01/01/2025 au 01/04/2025Remplacée
  10. Depuis le 01/04/2025En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décem est-il toujours applicable ?

Non. Définitions des garanties est abrogé depuis le 1 avril 2025. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décem, identifiée par le code IDCC 0733.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.