Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0733
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 17 novembre 2015
- Numéro
- 5.2
Que dit ce texte ?
Le salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation perçoit, pendant la durée du contrat, une rémunération calculée en fonction du Smic.
Ce montant varie selon l'âge du bénéficiaire et le niveau de sa formation.
Le montant est majoré lorsque l'intéressé est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.
| Salariés de moins de 21 ans (1) | Salariés de 21 à 25 ans (1) | Salariés De 26 ans et plus | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Qualification inférieure à celle d'un bac professionnel | Qualification au moins égale à celle d'un bac professionnel | Qualification inférieure à celle d'un bac professionnel | Qualification au moins égale à celle d'un bac professionnel | ||
| 1re année | 70 % du Smic | 80 % du Smic | 80 % du Smic | 90 % du Smic | 100 % de la rémunération minimale conventionnelle, sans pouvoir être inférieur au Smic |
| 2e année | 70 % du Smic | 80 % du Smic | 80 % du Smic | 90 % du Smic | 100 % de la rémunération minimale conventionnelle, sans pouvoir être inférieur au Smic |
| (1) Au premier jour du mois suivant celui où le titulaire du contrat atteint l'âge indiqué. | |||||
Lorsque le salarié atteint 21 ans en cours de contrat, la rémunération est automatiquement réévaluée à compter du premier jour du mois suivant sa date anniversaire.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décem est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle est en vigueur depuis le 17 novembre 2015, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décem, identifiée par le code IDCC 0733.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.