Accord du 10 juin 2013 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0733
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 avril 2014
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord sera applicable à compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décem est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 10 juin 2013 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation est en vigueur depuis le 1 avril 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décem, identifiée par le code IDCC 0733.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.