Accord du 10 juin 2013 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0733
État
En vigueur
Applicable depuis
1 avril 2014
Numéro
1er

Que dit ce texte ?


Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français de métropole, DOM, DROM et COM, aux entreprises relevant de la branche des détaillants en chaussures.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décem est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 10 juin 2013 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation est en vigueur depuis le 1 avril 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décem, identifiée par le code IDCC 0733.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.