Avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires conventionnels minima pour l'année 2018

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0731
État
En vigueur
Applicable depuis
1 mai 2019
Numéro
4

Que dit ce texte ?

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Les parties précisent qu'aucune stipulation spécifique n'est édictée concernant les entreprises de moins de 50 salariés tant au regard de la structure des entreprises de la branche comprenant majoritairement des entreprises de moins de 50 salariés (85 % d'entreprises de moins de 11 salariés selon le dernier rapport de branche) que de la thématique de l'avenant (salaires minima).

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 01/01/2019 au 01/05/2019Remplacée
  2. Depuis le 01/05/2019En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadres. Etendue par a est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires conventionnels minima pour l'année 2018 est en vigueur depuis le 1 mai 2019, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadres. Etendue par a, identifiée par le code IDCC 0731.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.