Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0731
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 26 novembre 2009
- Numéro
- 5
Que dit ce texte ?
Les parties signataires conviennent d'effectuer, à l'initiative de la partie la plus diligente, les formalités prévues aux articles L. 2261-15 et suivants du code du travail relatives à la demande d'extension du présent avenant.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadres. Etendue par a est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux est en vigueur depuis le 26 novembre 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadres. Etendue par a, identifiée par le code IDCC 0731.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.