Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0731
État
En vigueur
Applicable depuis
26 novembre 2009
Numéro
1

Que dit ce texte ?

Les valeurs des garanties conventionnelles mensuelles de rémunération, quelle que soit l'ancienneté, prévues par l'avenant du 24 novembre 2008 sont modifiées selon les modalités ci-dessous, étant précisé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Employés

(En euros.)


NIVEAU ÉCHELON SALAIRE
1 1 343
I 2 1 345
3 1 347
1 1 350
II 2 1 373
3 1 384
1 1 389
III 2 1 413
3 1 426
1 1 429
IV 2 1 455
3 1 469

Personnel de maîtrise

(En euros.)


NIVEAU ÉCHELON SALAIRE
1 1 482
V 2 1 554
3 1 609
1 1 620
VI 2 1 699
3 1 778

Cadres

(En euros.)


NIVEAU ÉCHELON SALAIRE
1 2 267
VII 2 2 444
3 2 649
1 2 789
VIII 2 2 926
3 3 064
IX 3 778

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadres. Etendue par a est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux est en vigueur depuis le 26 novembre 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadres. Etendue par a, identifiée par le code IDCC 0731.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.