Accord du 18 novembre 1976 relatif aux retraites (employés et ouvriers)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0716
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 18 novembre 1976
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Le taux de la cotisation contractuelle minimum est fixé à 8 %, réparti à raison de 4 % à la charge des entreprises et 4 % à la charge des salariés.
Cette cotisation sera calculée pour chaque salarié sur le salaire total limité à 3 fois le plafond annuel de traitement supportant les cotisations de sécurité sociale dues au titre de la retraite vieillesse.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 18 novembre 1976 relatif aux retraites (employés et ouvriers) est en vigueur depuis le 18 novembre 1976, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du, identifiée par le code IDCC 0716.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.