Chapitre 1er Dispositions générales relatives à l'application de l'accord collectif étendu

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 7024
État
En vigueur
Applicable depuis
1 mai 2024
Numéro
1.7

Que dit ce texte ?


Le présent accord entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2024.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 est-il toujours applicable ?

Oui. Chapitre 1er Dispositions générales relatives à l'application de l'accord collectif étendu est en vigueur depuis le 1 mai 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Production agricole et CUMA du 15 septembre 2020, identifiée par le code IDCC 7024.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.