Chapitre 9 Rupture du contrat de travail
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7024
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 octobre 2023
- Numéro
- 9.1
Que dit ce texte ?
9.1.1. Rupture du contrat à durée indéterminée
Les dispositions de l'article 9.1.1 de la CCN s'appliquent.
9.1.2. Départ volontaire du salarié à la retraite
Les dispositions de l'article 9.1.2 de la CCN s'appliquent.
9.1.3. Mise à la retraite par l'employeur
Les dispositions de l'article 9.1.3 de la CCN s'appliquent.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 est-il toujours applicable ?
Oui. Chapitre 9 Rupture du contrat de travail est en vigueur depuis le 1 octobre 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Production agricole et CUMA du 15 septembre 2020, identifiée par le code IDCC 7024.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.