Annexe 2

En cas de décès du salarié, chaque enfant à sa charge au moment du décès, perçoit une rente annuelle d'éducation égale à :
– 3 % du plafond annuel de sécurité sociale jusqu'à la veille du jour de son 11e anniversaire ;
– 5 % du plafond annuel de sécurité sociale du jour de son 11e anniversaire jusqu'à la veille du jour de son 18e anniversaire ;
– 7 % du plafond annuel de sécurité sociale du jour de son 18e anniversaire jusqu'à la veille du jour de son 26e anniversaire.

Cette rente est versée au représentant légal de l'enfant s'il est mineur, et directement à l'enfant s'il est majeur.