Avenant n° 100 du 13 novembre 2020
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7012
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2021
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Les dispositions de l'article 4.2 de l'accord collectif du 11 octobre 2016 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« La cotisation est financée par le salarié et l'employeur, dans les conditions ci-après définies.
La cotisation du régime de prévoyance complémentaire des salariés non affiliés à l'AGIRC est financée à 70 % par le salarié et 30 % par l'employeur, dans les conditions ci-après définies :
| Cotisation patronale | Cotisation salariale | Total | |
|---|---|---|---|
| Tranche A | 0,102 % | 0,238 % | 0,34 % |
| Tranche B | 0,102 % | 0,238 % | 0,34 % |
Les établissements équestres non adhérents au contrat d'assurance souscrit auprès de l'organisme assureur recommandé devront dépenser au minimum l'équivalent du taux de cotisation patronale du régime de prévoyance complémentaire, fixé par le présent accord. »
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 100 du 13 novembre 2020 est en vigueur depuis le 1 janvier 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976., identifiée par le code IDCC 7012.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.