Chapitre XV : Définition et classification des emplois

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 7010
État
Abrogé
Applicable depuis
1 janvier 1999
Numéro
69

Que dit ce texte ?


Les dispositions des alinéas 1, 3, 4 et 6 de l'article 17 s'appliquent au présent article.

Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 26, les cadres peuvent bénéficier dans leur emploi d'échelonnements indiciaires avec des pas d'avancement de 25 points, sans pouvoir atteindre le coefficient correspondant à l'emploi immédiatement supérieur.

La définition et la classification des emplois sont les suivantes :

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DEFINITION ET CLASSIFICATION COEF
Groupe 3 250
Responsable d'unité(s)
(élevage, transformation,
conditionnement, entretien,
service administratif ou
commercial).
Cadre dont la fonction
permanente est de diriger une
unité selon les directives
générales établies
périodiquement par
l'employeur ou par un cadre
du groupe 1 ou du groupe 2 et
de prendre part à l'exécution
des travaux.
Occasionnellement, un
cadre de ce groupe peut être
amené à remplir les fonctions
d'un cadre d'un groupe
supérieur. 250
Groupe 2 300
Responsable d'unité(s)
(élevage, transformation,
conditionnement, entretien,
service administratif ou
commercial).
Cadre dont la fonction
permanente est de diriger une
ou plusieurs unités avec
expérience et initiative,
selon les directives
générales établies
périodiquement par
l'employeur ou par un cadre
du groupe 1 et de prendre
part
à l'exécution des travaux.
Occasionnellement, un
cadre de ce groupe peut être
amené à remplir les fonctions
d'un cadre du groupe
supérieur. 300

Groupe 1 400
Directeur ou assimilé
Cadre dont la fonction
permanente est de diriger et
éventuellement de
représenter l'entreprise
selon les directives
générales préalablement
établies par l'employeur et
laissant une large part à
l'initiative personnelle.
Il embauche le personnel dont
il est responsable. 400

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 03/07/1985 au 01/01/1999Remplacée
  2. 01/01/1999 au 20/03/2007Abrogée

Questions fréquentes

Cet article de la convention Personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. Etendue par arrêté du 14 janvier 1986 JORF 25 janvier 1986. est-il toujours applicable ?

Non. Chapitre XV : Définition et classification des emplois est abrogé depuis le 20 mars 2007. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. Etendue par arrêté du 14 janvier 1986 JORF 25 janvier 1986., identifiée par le code IDCC 7010.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.