Clauses spécifiques du contrat de travail
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7008
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 16 septembre 2002
- Numéro
- 39
Que dit ce texte ?
Afin d'assurer la pérennité des activités des OCL, et dans le respect de la présente convention, il est fait référence aux clauses ci-après, sauf dispositions plus favorables des accords d'entreprise.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembr est-il toujours applicable ?
Oui. Clauses spécifiques du contrat de travail est en vigueur depuis le 16 septembre 2002, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembr, identifiée par le code IDCC 7008.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.