Préambule
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7007
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 24 novembre 2019
Que dit ce texte ?
Les partenaires sociaux, ayant par voie d'avenant n° 46 en date du 20 juin 2017, étendu par arrêté d'extension du 20 février 2018 révisé les durées des périodes d'essai, leurs durées et leurs conditions de renouvellement, et ayant constaté une erreur matérielle quant à l'absence de précision de la durée de renouvellement de la période d'essai des techniciens et agents de maîtrise, ont convenu ce qui suit :
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985 est-il toujours applicable ?
Oui. Préambule est en vigueur depuis le 24 novembre 2019, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985, identifiée par le code IDCC 7007.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.