Avenant n° 41 du 2 juillet 2013

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 7007
État
En vigueur
Applicable depuis
1 juillet 2013
Numéro
1er

Que dit ce texte ?


Majoration des salaires conventionnels à compter du 1er juillet 2013 :
– de 1,5 % pour les 100 premiers points et de 1,5 % pour les points suivants, pour les OE et les TAM ;
– de 1,5 % pour le point cadre.


Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise


Les 100 premiers points : 0,09795 € le point ;
Le 101e point et suivants : 0,02270 € le point.
Pour les trois premiers coefficients « ouvriers, employés » :
– coefficient 100 : 9,80 € brut de l'heure, soit 1 485,61 € brut mensuel
([100 × 0,09795] + [0 × 0,02270]) ;
– coefficient 108 : 9,98 € brut de l'heure, soit 1 513,15 € brut mensuel
([100 × 0,09795] + [8 × 0,02270]) ;
– coefficient 116 : 10,16 € brut de l'heure, soit 1 540,69 € brut mensuel
([100 × 0,09795] + [16 × 0,02270]).
(Le salaire mensuel est pour une base de 151,67 heures.)
Pour les deux premiers coefficients « techniciens et agents de maîtrise » :
– coefficient 244 : 13,06 € brut de l'heure, soit 1 981,39 € brut mensuel
([100 × 0,09795] + [144 × 0,02270]) ;
– coefficient 300 : 14,34 € brut de l'heure, soit 2 174,19 € brut mensuel
([100 × 0,09795] + [200 × 0,02270]).
(Le salaire mensuel est pour une base de 151,67 heures.)


Cadres


Le point cadre est revalorisé à 3,1944 €, ce qui donne :
Cadres de type 1
– échelon 1 au coefficient 630, un salaire mensuel brut de 2 012,47 € ;
– échelon 2 au coefficient 700, un salaire mensuel brut de 2 236,08 € ;
– échelon 3 au coefficient 800, un salaire mensuel brut de 2 555,52 €.
Cadres de type 2
– au coefficient de 900, un salaire mensuel brut de 2 874,96 €.
Cadres de type 3
– au coefficient de 1 200, un salaire mensuel brut de 3 833,28 €.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985 est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 41 du 2 juillet 2013 est en vigueur depuis le 1 juillet 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985, identifiée par le code IDCC 7007.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.