Annexe II - Cadres
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7007
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 21 décembre 2007
- Numéro
- 8
Que dit ce texte ?
En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur fera appel de préférence aux collaborateurs employés dans l'entreprise et aptes à occuper le poste.
En cas de promotion, le collaborateur pourra être soumis à la période d'essai prévue pour l'emploi qu'il est appelé à occuper, ainsi qu'à un stage de formation préparatoire.
Dans le cas où cet essai ne s'avérerait pas satisfaisant, la réintégration du salarié intéressé dans son ancien poste avec son ancien coefficient ou dans un emploi équivalent, ne saurait être considérée comme une rétrogradation.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985 est-il toujours applicable ?
Oui. Annexe II - Cadres est en vigueur depuis le 21 décembre 2007, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985, identifiée par le code IDCC 7007.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.