Avenant n° 89 du 1er février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7006
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 février 2017
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 89 du 1er février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017 est en vigueur depuis le 1 février 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes , identifiée par le code IDCC 7006.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.