Chapitre VIII : Classification hiérarchique. Salaire et accessoires du salaire
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7005
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 2 juillet 2019
- Numéro
- 22
Que dit ce texte ?
1° Le taux des salaires applicables aux jeunes salariés de moins de dix-huit ans par rapport aux salaires des adultes de même qualification professionnelle est fixé à 90 %.
L'abattement de salaire est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de six mois de pratique professionnelle dans la branche de la coopération vinicole.
2° Toutefois, les salaires des jeunes travailleurs doivent être égaux à ceux des adultes chaque fois qu'il y a égalité de travail et de rendement.
A partir de dix-huit ans, les jeunes salariés sont rémunérés comme les adultes.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986. est-il toujours applicable ?
Oui. Chapitre VIII : Classification hiérarchique. Salaire et accessoires du salaire est en vigueur depuis le 2 juillet 2019, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986., identifiée par le code IDCC 7005.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.