Avenant n° 1 bis du 12 février 2013 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7005
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 12 février 2013
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 1 bis du 12 février 2013 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé est en vigueur depuis le 12 février 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986., identifiée par le code IDCC 7005.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.