Rémunération
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7005
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 21 février 2002
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Le salarié qui a passé avec succès les épreuves du certificat de qualification professionnelle "caviste" créé par l'accord national du 5 septembre 2001 bénéficie d'un coefficient hiérarchique minimum de 310 points.
Dans l'hypothèse où un caviste est candidat aux épreuves du CQP, il bénéficie, lors de l'obtention de celui-ci, de 10 points supplémentaires si son coefficient hiérarchique de départ est inférieur, égal ou supérieur à 310 points. Cette attribution cesse lorsque le coefficient de l'intéressé est égal ou supérieur à 350 points.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986. est-il toujours applicable ?
Oui. Rémunération est en vigueur depuis le 21 février 2002, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986., identifiée par le code IDCC 7005.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.