Accord du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7004
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juin 2021
- Numéro
- 5
Que dit ce texte ?
Le barème des primes d'ancienneté conventionnelles mis à jour (par niveau) par l'avenant n° 36 du 3 juin 2016 à la convention collective nationale de l'industrie laitière, est revalorisé au 1er juin 2021. Il s'établit selon les valeurs fixées (par niveau) par l'avenant n° 6, annexe I quater de la convention collective de l'industrie laitière.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984. est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles est en vigueur depuis le 1 juin 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984., identifiée par le code IDCC 7004.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.