Accord du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7004
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juin 2021
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Au 1er juin 2021, la grille des rémunérations annuelles minimales transformation laitière applicable aux membres de l'encadrement (TAM et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimée en jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), est augmentée comme suit :
- – au niveau 6, échelon 1
- + 260 € par rapport à la grille de référence ;
- – au niveau 6, échelon 2
- + 275 € par rapport à la grille de référence ;
- – du niveau 6, échelon 3 au niveau 7, échelon 2
- + 290 € par rapport à la grille de référence ;
- – du niveau 7, échelon 3 au niveau 8, échelon 1
- + 310 € par rapport à la grille de référence ;
- – au niveau 8, échelon 2
- + 330 € par rapport à la grille de référence ;
- – du niveau 8, échelon 3 au niveau 9, échelon 1
- + 350 € par rapport à la grille de référence ;
- – au niveau 9, échelon 2
- + 375 € par rapport à la grille de référence ;
- – au niveau 10
- + 470 € par rapport à la grille de référence ;
- – au niveau 11
- + 565 € par rapport à la grille de référence ;
- – au niveau 12
- + 660 € par rapport à la grille de référence.
En conséquence, la RAM Transformation laitière, applicable aux membres de l'encadrement (TAM et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou jours, au 1er juin 2021, s'établit comme suit.
Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique
Encadrement forfaité sur une base 1 918 heures ou 216 jours
(En euros.)
| Niveau | Échelon | Montant au 1er juin 2021 | |
|---|---|---|---|
| TAM | 6 | 1 | 24 610,10 |
| 2 | 26 071,01 | ||
| 3 | 27 255,55 | ||
| 7 | 1 | 27 255,55 | |
| 2 | 28 475,16 | ||
| 3 | 29 659,70 | ||
| 8 | 1 | 29 659,70 | |
| 2 | 32 040,94 | ||
| 3 | 34 431,57 | ||
| Cadre | 9 | 1 | 34 431,57 |
| 2 | 36 610,07 | ||
| 10 | - | 47 959,54 | |
| 11 | - | 57 562,38 | |
| 12 | - | 67 165,64 |
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984. est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles est en vigueur depuis le 1 juin 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984., identifiée par le code IDCC 7004.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.