Annexe III. – Durée et aménagement du temps de travail
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7002
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 14 novembre 2013
Que dit ce texte ?
Avenant no 73 du 20 mai 1997 - Accord-cadre « loi Robien ».
Avenant no 76 du 1er octobre 1998 - Accord-cadre « loi Aubry ».
Avenant no 83 du 4 juillet 2000 - Accord-cadre compte épargne-temps.
Avenant no 86 du 23 janvier 2001 - Contrat de travail intermittent.
Avenant no 97 du 10 juin 2002 - Travail de nuit.
Avenant no 121 du 14 novembre 2013 remplaçant l'avenant no 37 du 3 juin1982.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et est-il toujours applicable ?
Oui. Annexe III. – Durée et aménagement du temps de travail est en vigueur depuis le 14 novembre 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et, identifiée par le code IDCC 7002.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.