Accord du 19 novembre 2008 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7002
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 19 novembre 2008
- Numéro
- 10
Que dit ce texte ?
Il entrera en vigueur le premier jour suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 19 novembre 2008 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective est en vigueur depuis le 19 novembre 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et, identifiée par le code IDCC 7002.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.