Arrêté portant extension de l'accord de conciliation du 26 juin 1978 intervenu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les coopératives de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'aliments du bétail et d'oléagineux
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7002
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 9 septembre 1978
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
Les dispositions ci-annexées de l'accord de conciliation du 26 juin 1978 intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'aliments du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et est-il toujours applicable ?
Oui. Arrêté portant extension de l'accord de conciliation du 26 juin 1978 intervenu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les coopératives de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'aliments du bétail et d'oléagineux est en vigueur depuis le 9 septembre 1978, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et, identifiée par le code IDCC 7002.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.