Mise en place

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 7002
État
En vigueur
Applicable depuis
3 décembre 2003
Numéro
4

Que dit ce texte ?


Pour ce faire, les signataires avalisent les 3 référentiels du CQP (annexés au présent accord et qui seront disponibles auprès de la branche) :

- référentiel emploi ;

- référentiel des compétences ;

- référentiel de formation.

Le schéma général d'acquisition des connaissances et de reconnaissance des compétences se fera selon le processus suivant.
Domaine de la Domaine de la
formation coopérative
Acquisition des Mise en oeuvre
connaissances des compétences
Formation théorique Période d'observation pour
Formation pratique la validation des compétences
par l'entreprise
Contrôle des Reconnaissance des
connaissances compétences

Délivrance du certificat de qualification professionnelle

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et est-il toujours applicable ?

Oui. Mise en place est en vigueur depuis le 3 décembre 2003, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et, identifiée par le code IDCC 7002.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.