Mise en place
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7002
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 3 décembre 2003
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Pour ce faire, les signataires avalisent les 3 référentiels du CQP (annexés au présent accord et qui seront disponibles auprès de la branche) :
- référentiel emploi ;
- référentiel des compétences ;
- référentiel de formation.
Le schéma général d'acquisition des connaissances et de reconnaissance des compétences se fera selon le processus suivant.
| Domaine de la | Domaine de la |
| formation | coopérative |
| Acquisition des | Mise en oeuvre |
| connaissances | des compétences |
| Formation théorique | Période d'observation pour |
| Formation pratique | la validation des compétences |
| par l'entreprise | |
| Contrôle des | Reconnaissance des |
| connaissances | compétences |
Délivrance du certificat de qualification professionnelle
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et est-il toujours applicable ?
Oui. Mise en place est en vigueur depuis le 3 décembre 2003, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et, identifiée par le code IDCC 7002.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.