Avenant n° 84 du 23 janvier 2001 relatif aux accords ARTT
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7002
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 15 juillet 2001
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
La commission fixe son règlement intérieur.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 84 du 23 janvier 2001 relatif aux accords ARTT est en vigueur depuis le 15 juillet 2001, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et, identifiée par le code IDCC 7002.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.