I. - Rémunération globale annuelle.
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7002
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 14 mai 1965
Que dit ce texte ?
Tableau n° 5
A B C D E F G H I
Salaire minimum
base de 44 heures
413 448 484 534 539 573 618 682 760
Prime compensatoire
5 16 - 10 6 9 18 49
Total salaire de base
418 448 500 534 549 579 627 700 809
Prime d'ancienneté
17 27 40 37 16 - 63 70 40
Salaire mensuel global
435 475 540 571 565 579 690 770 849
Il est recommandé que, par accord d'établissement, la prime compensatoire soit transformée en points supplémentaires accordés au salarié à titre personnel. Cette transformation devient obligatoire pour les coopératives dans lesquelles existait un système de rémunération exprimé en points ou indexé. Par contre, les primes accordées en attente d'une hausse de salaires, au moment de la mise en application de la convention collective, ne rentrent pas dans le calcul du salaire de base.
A B C D E F G H I
Salaire minimum
base de 44 heures
413 448 484 534 539 573 618 682 760
Prime compensatoire
5 16 - 10 6 9 18 49
Total salaire de base
418 448 500 534 549 579 627 700 809
Prime d'ancienneté
17 27 40 37 16 - 63 70 40
Salaire mensuel global
435 475 540 571 565 579 690 770 849
Il est recommandé que, par accord d'établissement, la prime compensatoire soit transformée en points supplémentaires accordés au salarié à titre personnel. Cette transformation devient obligatoire pour les coopératives dans lesquelles existait un système de rémunération exprimé en points ou indexé. Par contre, les primes accordées en attente d'une hausse de salaires, au moment de la mise en application de la convention collective, ne rentrent pas dans le calcul du salaire de base.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et est-il toujours applicable ?
Oui. I. - Rémunération globale annuelle. est en vigueur depuis le 14 mai 1965, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et, identifiée par le code IDCC 7002.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.