Accord du 20 septembre 2019 relatif à la révision des conditions particulières de travail des ouvriers et employés (annexe I)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0669
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 octobre 2019
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, par l'une ou l'autre des parties contractantes dans les conditions et délais prévus par les articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 20 septembre 2019 relatif à la révision des conditions particulières de travail des ouvriers et employés (annexe I) est en vigueur depuis le 1 octobre 2019, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972, identifiée par le code IDCC 0669.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.