Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Industrie)

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0669
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2019
Numéro
6

Que dit ce texte ?


Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions légales en vigueur. Son extension sera demandée auprès de la DGT par la partie la plus diligente.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Industrie) est en vigueur depuis le 1 janvier 2019, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972, identifiée par le code IDCC 0669.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.