Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Industrie)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0669
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2019
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2019.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Industrie) est en vigueur depuis le 1 janvier 2019, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972, identifiée par le code IDCC 0669.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.