Champ d'application

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0614
État
Abrogé
Applicable depuis
29 avril 1996
Numéro
1

Que dit ce texte ?


La présente convention s'applique au personnel ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise et cadres des entreprises du territoire métropolitain, qui relève du groupement professionnel de la sérigraphie française et plus généralement des entreprises qui utilisent principalement la sérigraphie. Ces activités sont classées sous les codes NAF 22-2 C et 22-2 J dont elles constituent une partie.

Il est précisé que la sérigraphie est un procédé qui permet d'appliquer à travers un pochoir constitué d'un cadre et d'un tissu spécial à mailles obturées manuellement, photographiquement ou par tout autre procédé des marques, des motifs de décoration ou des textes sur les matériaux et les objets les plus divers, tels que papier, carton, métal, verre, bois, matière première plastique, flaconnage, boîtes, fûts, etc.

Les parties expriment le souhait que les avenants à la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie puissent être également étendus le plus rapidement possible.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 01/12/1970 au 29/04/1996Remplacée
  2. 01/03/1976 au 29/04/1996Modifiée
  3. 29/04/1996 au 13/06/2003Remplacée
  4. 13/06/2003 au 15/11/2004Remplacée
  5. 15/11/2004 au 29/04/1996Remplacée

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971. est-il toujours applicable ?

Non. Champ d'application est abrogé depuis le 13 juin 2003. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971., identifiée par le code IDCC 0614.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.