TITRE Ier : Dispositions générales
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0573
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 10 août 2002
- Numéro
- 1.6
Que dit ce texte ?
Conformément à l'article L. 212-2, alinéa 3, le temps de travail peut, sur certaines semaines ou sur chaque semaine, être réparti égalitairement ou inégalitairement sur :
-soit 6 jours en cas de modulation pendant les périodes hautes, dans la limite de 16 fois par an ;
-soit 5 jours et demi ;
-soit 5 jours ;
-soit 4 jours et demi ;
-soit 4 jours.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 se est-il toujours applicable ?
Oui. TITRE Ier : Dispositions générales est en vigueur depuis le 10 août 2002, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 se, identifiée par le code IDCC 0573.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.