Accord du 6 mai 2002 relatif au travail de nuit

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0538
État
En vigueur
Applicable depuis
1 mai 2021
Numéro
4

Que dit ce texte ?

La durée quotidienne du travail exercé par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures.

La durée maximale de travail exercé par un travailleur de nuit peut être portée à 10 heures pour assurer la continuité de l'activité économique, des services, de fonctionnement du matériel ou pour faire face à un surcroît prévisible, ou non, d'activité (1) après accord d'entreprise ou d'établissement.

La durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit, calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 44 heures après accord d'entreprise ou d'établissement.

(1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 22 juillet 2003.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 01/05/2021En vigueur
  2. Depuis le 01/05/2021En vigueur
  3. 01/05/2021 au 12/06/2022Abrogée
  4. Depuis le 01/05/2021En vigueur
  5. Depuis le 01/05/2021En vigueur
  6. Depuis le 01/05/2021En vigueur
  7. Depuis le 01/05/2021En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes. En vigueur le 1er janvier 1970. Etendue par ar est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 6 mai 2002 relatif au travail de nuit est en vigueur depuis le 1 mai 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes. En vigueur le 1er janvier 1970. Etendue par ar, identifiée par le code IDCC 0538.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.