Textes attachés 3 Formation

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0538
État
Abrogé
Applicable depuis
1 mai 2021
Numéro
12

Que dit ce texte ?

Les signataires entendent également au cours de la période triennale 2019-2020-2021 pour la mise en œuvre des orientations inscrites par les partenaires sociaux a ̀ l'accord du 10 mai 2017 relatif au dialogue social au sein de la branche (notamment de son article 4) et en lien avec l'arrêté du 18 juin 2018 portant création de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical, développer les programmes de formation desdits représentants dans le cadre des politiques et dispositions de la formation continue pour ce qui est des compétences visées dans les référentiels listés ci-dessous :
– CCP animer une équipe ;
– CCP gérer le traitement, l'organisation et le partage d'information ;
– CCP assister un dirigeant dans la prise en charge d'un projet ;
– CCP assurer un service de médiation sociale ;
– CCP prospecter, présenter et négocier une solution technique ;
– CCP assurer la tenue et le suivi du dossier social de l'entreprise.

Ces programmes de formation seront accessibles aux élus du personnel de la branche candidats à des parcours certifiants en tenant compte de leurs projets professionnels et personnels (évidemment en fonction des blocs de compétences des 6 CQP évoqués ci-dessus qu'ils souhaitent valider).

Les travaux de préparation de ces cursus sur chacun des 6 axes indiqueront les pré-requis pour entrer dans ces parcours et l'acquisition de ceux-ci fera l'objet de pré-cursus en lien avec la certification des compétences de base NMF et participeront à la validation partielle de cette certification par les salariés concernés.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 01/05/2021En vigueur
  2. 01/05/2021 au 12/06/2022Abrogée
  3. Depuis le 01/05/2021En vigueur
  4. Depuis le 01/05/2021En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes. En vigueur le 1er janvier 1970. Etendue par ar est-il toujours applicable ?

Non. Textes attachés 3 Formation est abrogé depuis le 12 juin 2022. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes. En vigueur le 1er janvier 1970. Etendue par ar, identifiée par le code IDCC 0538.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.