Accord relatif au dialogue social dans la branche manutention ferroviaire et travaux connexes

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0538
État
En vigueur
Applicable depuis
1 mai 2021
Numéro
1er

Que dit ce texte ?

Le présent accord a pour objet
– de formaliser les orientations du dialogue social de branche ;
– de décrire l'organisation du dialogue social au sein de la branche notamment en précisant les rôles et attributions des instances concourant à ce dialogue dans le respect des prérogatives de la commission paritaire de branche en matière de négociation collective ;
– de promouvoir la formation des acteurs du dialogue social tant au niveau de la branche que des entreprises.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 01/05/2021 au 01/08/2021Remplacée
  2. Depuis le 01/05/2021En vigueur
  3. Depuis le 01/05/2021En vigueur
  4. 01/05/2021 au 12/06/2022Abrogée
  5. Depuis le 01/05/2021En vigueur
  6. Depuis le 01/05/2021En vigueur
  7. Depuis le 01/05/2021En vigueur
  8. Depuis le 01/05/2021En vigueur
  9. Depuis le 01/08/2021En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes. En vigueur le 1er janvier 1970. Etendue par ar est-il toujours applicable ?

Oui. Accord relatif au dialogue social dans la branche manutention ferroviaire et travaux connexes est en vigueur depuis le 1 mai 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes. En vigueur le 1er janvier 1970. Etendue par ar, identifiée par le code IDCC 0538.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.