Partie VIII Rémunérations

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0538
État
En vigueur
Applicable depuis
1 mai 2021
Numéro
29

Que dit ce texte ?

La classification des emplois, les coefficients professionnels, les salaires garantis ainsi que les majorations, primes et indemnités susceptibles d'être attribués aux salariés sont fixés pour chacune des catégories de personnels aux articles 31 à 49 ci-après et aux textes attachés 1 et 2 de la présente convention.

Les primes et indemnités ci-après, constituant des remboursements de frais, sont attribuées dans les conditions prévues pour leur octroi (art. 10 AI + AII+ AIII ; art. 13 AIV « Primes et indemnités représentatives de frais ») :
– les primes de salissure et de décrassage réseau ferré national et RATP (art. 10 AI + AII) ;
– la prime de vêtements de travail « RATP » (art. 10 AII) ;
– les indemnités de panier (art. 10 AI+ AII + AIII, art. 13 AIV) ;
– les primes de transport (art. 10 AI + AII + AIII, art. 13 AIV).

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 01/05/2021En vigueur
  2. 01/05/2021 au 12/06/2022Abrogée

Questions fréquentes

Cet article de la convention Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes. En vigueur le 1er janvier 1970. Etendue par ar est-il toujours applicable ?

Oui. Partie VIII Rémunérations est en vigueur depuis le 1 mai 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes. En vigueur le 1er janvier 1970. Etendue par ar, identifiée par le code IDCC 0538.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.