Avenant n° 97 du 26 septembre 2013 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2014
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0538
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2014
- Numéro
- 8
Que dit ce texte ?
Les taux mensuel et journalier de la « prime partielle de vêtements de travail » sont fixés à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à :
Prime partielle de vêtements de travail
(En euros par heure.)
| Taux | |
|---|---|
| Journalier | 0,54 |
| Mensuel | 13,35 |
Les taux mensuel et journalier de la « prime de vêtements de travail » sont fixés à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à :
Prime de vêtements de travail
(En euros par heure.)
| Taux | |
|---|---|
| Journalier | 0,71 |
| Mensuel | 17,64 |
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes. En vigueur le 1er janvier 1970. Etendue par ar est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 97 du 26 septembre 2013 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2014 est en vigueur depuis le 1 janvier 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes. En vigueur le 1er janvier 1970. Etendue par ar, identifiée par le code IDCC 0538.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.