Avenant n° 1 du 10 septembre 2013 relatif à la commission nationale paritaire
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0500
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 10 septembre 2013
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
L'article 3.5 sur le fonctionnement de la CPNEFP est ainsi modifié :
« Pour chaque collège, la présence de deux membres titulaires ou d'un membre titulaire détenteur d'un pouvoir d'un autre membre titulaire est requise pour la validité des délibérations. »
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 1 du 10 septembre 2013 relatif à la commission nationale paritaire est en vigueur depuis le 10 septembre 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1, identifiée par le code IDCC 0500.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.