Titre Ier - Généralisation de commissions paritaires de l'emploi

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0489
État
En vigueur
Applicable depuis
23 avril 2003
Numéro
3

Que dit ce texte ?


Eu égard aux aspects régionaux souvent déterminants en matière d'emploi, les parties signataires décident également de mettre en place progressivement, au niveau des régions de programme, des commissions interprofessionnelles régionales. Ces commissions devront être constituées avant le 1er janvier 1975.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 23/04/2003En vigueur
  2. Depuis le 23/04/2003En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et est-il toujours applicable ?

Oui. Titre Ier - Généralisation de commissions paritaires de l'emploi est en vigueur depuis le 23 avril 2003, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et, identifiée par le code IDCC 0489.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.