Déplacements

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0045
État
En vigueur
Applicable depuis
26 février 2014
Numéro
15

Que dit ce texte ?

a) Frais de transport

Les transports par chemin de fer seront remboursés en 2e classe.

b) Temps de transport

Le temps de transport n'entre pas dans le décompte de l'horaire du travail.

Le temps de transport est indemnisé sur la base du temps de parcours le plus court dans les conditions suivantes :

- dans la limite des heures habituelles quotidiennes de travail : sur la base du salaire minimum correspondant à l'échelon de l'intéressé ou du salaire pour le travail au temps de l'intéressé ;

- pour le temps excédant les heures habituelles quotidiennes de travail : sur la base du salaire minimum hiérarchique de l'échelon 11.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 01/04/1985 au 26/02/2014Abrogée
  2. Depuis le 26/02/2014En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 est-il toujours applicable ?

Oui. Déplacements est en vigueur depuis le 26 février 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969, identifiée par le code IDCC 0045.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.